Comment transmettre son patrimoine

Comment transmettre son patrimoine : (Le Guide Ultime) ﹛+ 4 Solutions﹜

Comment transmettre son patrimoine

Aujourd’hui, j’aimerais aider les personnes qui souhaitent protéger leurs patrimoines, justement mieux le protéger, mieux le transmettre et tout simplement bénéficier d’avantages fiscaux pour optimiser vraiment votre retransmission de patrimoine.

Alors, beaucoup de personnes cherchent à créer des entreprises, à développer leurs portefeuilles d’actions, d’investissement, mais la plupart se questionnent très tard sur les possibilités pour retransmettre son patrimoine à, par exemple, votre famille, une association ou préparer un projet d’avenir par exemple pour vos descendants.

Comment retransmettre son patrimoine ?

Donc dans cette vidéo, le but c’est de vous aider justement à retransmettre ce patrimoine et lors, je ne sais pas, du décès ou lors de la cession de vos actifs justement rendre à 100 % ce que vous avez créé aux personnes que vous souhaitez.

Alors, il y a majoritairement deux erreurs qui sont faites par la plupart des personnes qui veulent retransmettre leurs patrimoines. Une, toutes les actions de défiscalisation qui ne sont parfois absolument pas nécessaires et qui vont coûter au final des frais de dossier.

Donc, il y a des personnes qui vont essayer de vous vendre, notamment, j’y pense dans les assurances vie ou dans des objets financiers de défiscalisation, qui ne sont absolument pas nécessaires et qui parfois vont vous demander des frais de dossier allant parfois de 5€ jusqu’à 500€ et parfois plus en fonction du nombre de personnes qui vont gérer votre dossier de retransmission de patrimoine.

L’assurance vie

Deuxième erreur qui est fait principalement, tout mettre en assurance vie. Grossière erreur, je vais vous expliquer ça dans quelques instants. L’assurance vie c’est une des pires options pour retransmettre votre patrimoine, puisque vraiment vous allez passer par un petit peu toutes les étapes de donation, de participation, de frais, d’imposition etc. à l’État par lequel risque de passer votre patrimoine.

Donc ce que je vais vous expliquer dans cette vidéo, c’est vraiment fait pour les personnes qui ne veulent quasiment pas être imposées sur la retransmission de patrimoine, voire pas du tout. Je vais vous expliquer. Dans certains cas, c’est tout à fait possible.

Et enfin, quand est-ce qu’il est réellement nécessaire de faire appel à ce qu’on appelle des produits de défiscalisation ? Qu’est-ce que c’est ? Comment est-ce qu’on l’utilise ? Comment est-ce que ça se met en place pour retransmettre son patrimoine avec très peu ou pas du tout de frais ? On va en parler dans cette vidéo.

Alors, moi, il y a une petite statistique qui m’a un petit peu étonné, c’est qu’il y a quand même 38 % des Français qui ne pensent absolument pas à la retransmission de patrimoine et 37 % des Français qui disent qu’ils en ont l’idée mais qu’ils n’ont encore rien fait.

Donc majoritairement, il y a à peu près 70 % des personnes en France qui ne font absolument rien pour la retransmission de patrimoine. Ce qui est un petit peu dommage, puisque toute votre vie vous travaillez donc tout d’abord pour vous, mais au bout d’un moment, évidemment, votre argent, il ne part pas avec vous au ciel.

Mais il est intelligent de préparer la retransmission, puisqu’au final, au bout d’un moment, vous allez peut-être avoir envie de retransmettre à vos enfants tout ce que vous avez accumulé dans votre vie et donc forcément il est intéressant de préparer ça.

Encore une fois, restez bien attentif à cette vidéo, puisque je pense que si un jour vous vous éveillez sur la retransmission de patrimoine, revenez sur cette vidéo et mettez en place les conseils que je vais vous partager.

La donation

La première possibilité pour retransmettre votre patrimoine avec un minimum d’imposition dessus, ça va être la donation. Alors, la donation s’effectue lorsque le propriétaire d’un actif est encore vivant et c’est ce qu’on appelle, donc il y a une première possibilité, c’est ce qu’on appelle un don provisoire.

Alors, ça se fait par un acte notarié, donc vous devez passer par un notaire. Et en fait, vous désignez quelqu’un comme étant… quelqu’un qui peut profiter d’un actif et qui dispose pleinement par exemple d’un actif encore lors de sa vie.

Je m’explique. Par exemple, dernièrement, j’ai acheté un bien immobilier en Europe de l’Est. Et avant de vendre le bien immobilier, eh bien il y avait ce qu’on appelle un usufruit.

Alors, qu’est-ce que c’est qu’un usufruit? C’est tout simplement donc le propriétaire par exemple d’un bien immobilier qui désigne quelqu’un, qui il veut, comme étant quelqu’un qui peut jouir totalement de la propriété tant qu’il est encore en vie.

Je m’explique. Admettons que vous avez un bien immobilier et que vous désignez par exemple vos parents comme étant des usufruits ou vos enfants, c’est-à-dire que tant que les personnes que vous avez désignées sont encore en vie, eh bien ils peuvent bénéficier pleinement du bien ou pleinement de l’actif en question tant qu’ils sont encore en vie. Et moi justement, j’avais acheté un appartement en Europe de l’Est à la suite justement du décès d’un usufruit.

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L’acte notarié

Donc un usufruit, ça se fait par acte notarié. Vous voyez le notaire, vous indiquez simplement que la personne en question est un usufruit, c’est-à-dire qu’elle bénéficiera, elle pourra utiliser l’actif en question tant qu’elle sera encore en vie.

Alors, ça se fait avec énormément de choses, mais principalement on entend l’immobilier et principalement ça peut être des entreprises qui sont au nom de quelqu’un durant une période limitée, c’est-à-dire sa période de vie, si je peux m’exprimer ainsi.

Alors, deux avantages à la donation provisoire, c’est déjà tout simplement que vous allez avoir un abattement sur l’imposition de votre patrimoine d’à peu près 100 à 150.000€ en fonction de l’acte notarié, en fonction de la grandeur de votre patrimoine que vous allez donner en usufruit. Et vous allez également avoir une imposition, je dis bien aucune imposition, sur les bénéfices que vous allez générer avec ce bien ou cet actif durant la période d’usufruit.

Je m’explique. Admettons que vous avez un bien immobilier et que vous êtes le propriétaire et vous déléguez quelqu’un comme étant l’usufruit. L’usufruit est tout à fait à même par exemple de démarrer une activité par exemple dans des locaux commerciaux que vous achetez par exemple à votre nom, que vous déléguez, donc que vous entre guillemets donnez en usufruit à quelqu’un. Cette personne en usufruit va utiliser le bien immobilier par exemple pour développer une activité.

Eh bien sur tous les bénéfices qui seront faits sur justement les locaux, sur l’aspect matériel, sur l’aspect immobilier de cette retransmission de patrimoine provisoire, je le rappelle, eh bien il ne va y avoir aucune imposition.

Donc, je vous invite vraiment à vous renseigner à ce sujet, la donation provisoire par acte notarié. Donc, ça n’impose pas en fait les bénéfices qui sont faits pendant la période d’usufruit.

La donation en avancement de part

Deuxième possibilité, la donation en avancement de part. Alors, admettons que votre papa ou votre maman, votre famille dispose de par exemple à peu près, disons, 100.000€ de côté et que dans votre famille, vous avez ce qu’on appelle des héritiers successorales, c’est-à-dire des enfants directs, la famille proche, qui du coup vont bénéficier mathématiquement par la loi de ce patrimoine financier qu’ils ont conservé. Donc lors de leurs décès, eh bien ils vont vous retransmettre ce patrimoine, il va vous revenir de droit.

Maintenant, avec l’avancement de part, eh bien admettons qu’ils sont encore en vie et qu’ils ont 100.000€ par exemple sur une assurance vie ou dans différents placements, grâce à un acte notarié, ce que vous allez pouvoir faire, c’est un avancement de part, c’est-à-dire que vous allez bénéficier de la part de la somme qui vous est normalement, d’une voie successorale, qui vous revient de droit.

Eh bien en fait, ce qu’il va se passer, c’est que cette part, admettons 50 % si vous êtes deux dans votre famille, va vous être versé, mais ce qui n’impacte pas l’autre part de l’héritier, l’autre part du patrimoine de par exemple votre famille ou inversement si vous-même vous avez de l’argent ou un patrimoine immobilier, eh bien à noter que vous allez pouvoir avancer justement ces parts directement à quelqu’un alors que le propriétaire du patrimoine est encore en vie.

Donc ça, c’est vraiment intéressant par exemple je pense aux petits enfants ou aux enfants qui, par exemple, veulent lancer un projet d’entreprise ou ont, par exemple, besoin d’un appartement, s’ils veulent faire des études à l’étranger ou quoi que ce soit, eh bien leur parent étant encore en vie, ils peuvent bénéficier tout de même d’une certaine somme d’argent qui n’est pour l’instant pas encore imposée, donc par avancement des parts.

Donation hors part successorale

Et enfin, dernière possibilité de succession, ça va être la donation par hors part successorale. Je m’explique. Admettons que vous n’avez pas de famille proche, vous avez uniquement de la famille éloignée vers laquelle vous n’avez pas forcément envie de retransmettre une partie de votre patrimoine pour des raisons qui vous regardent tout à fait.

Admettons que vous avez un ami proche ou une femme ou un mari avec qui vous n’êtes pas marié, donc officiellement, cette personne ne fait pas partie de votre famille, mais, pas de panique, il y a cette possibilité qui est la donation par hors part successorale qui permet justement, qui est le contrat de succession le plus flexible possible.

Alors, admettons que vous avez décidé de par exemple favoriser un héritier dans votre famille par rapport à un autre. Par exemple, admettons que vous avez… Je ne sais pas, admettons hein, le cas le plus classique, c’est par exemple une famille qui a deux enfants et par exemple un des deux enfants a décidé de par exemple partir du domicile très très tôt pour X raison et du coup vous êtes beaucoup plus proche d’une autre personne et vous savez que par exemple quelqu’un aura plus besoin d’argent que quelqu’un d’autre ou pour des raisons qui vous regardent, eh bien tout simplement ça va être le contrat de succession par hors part successorale qui va vous permettre de faire ça.

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Donc ça, c’est le contrat vraiment le plus flexible et c’est celui-ci également qui va permettre la non division des biens immobiliers.

Je m’explique. Admettons que vous avez une belle maison. Et pour éviter de couper des parts de la maison en X fois. Admettons que vous avez une maison qui vaut par exemple un million d’euros et que vous avez un million d’euros sur votre compte en banque. Admettons que vous avez deux enfants.

Comment bénéficier du patrimoine financier complet

Plutôt que de couper la maison en deux et que personne ne peut prendre une décision sauf s’ils sont d’accord tous les deux sur la vente de la maison ou à l’inverse bénéficier du patrimoine financier complet, ce qui est intéressant, c’est que vous allez pouvoir dire par exemple tel enfant va pouvoir bénéficier totalement du bien immobilier qui vaut par exemple un million d’euros et l’autre personne va pouvoir bénéficier de la succession de ce million d’euros qui est à peu près l’équivalent d’un bien immobilier.

À noter qu’il y a quand même une certaine limite sur ce contrat, c’est ce qu’on appelle des cotations, une part de cotation. Admettons que vous avez donc un enfant qui est héritier par exemple ce qu’on appelle par voie notariale, ça veut dire que c’est normalement lui qui doit bénéficier à 100 % du patrimoine.

Admettons que vous n’avez qu’un enfant dans votre famille qui est encore en vie et que vous voulez retransmettre votre patrimoine par exemple à une association ou par exemple à quelqu’un d’autre qui n’a vraiment strictement aucun lien de parenté avec vous, je parle vraiment d’une voie légale, ça peut être votre femme ou votre mari, mais d’une voie légale, ce n’est pas quelqu’un qui fait partie de votre famille.

Alors, la limitation des successions par hors part successorale, par voie du patrimoine, de transmission, eh bien en fait vous n’allez pas pouvoir non plus ne rien donner à la seule personne qui est héritière. Donc ça, c’est la seule limite de la succession par hors part successorale. Donc, retenez bien ça.

Mais admettons que vous avez par exemple 500.000€ sur votre compte en banque et vous devez le retransmettre à quelqu’un qui ne fait pas partie de votre famille, vous n’allez pas pouvoir donner zéro à la personne qui est héritière normalement de votre famille par voie successorale.

Donc, faites bien attention à ça. C’est la seule limite vraiment de la succession par hors part successorale.

Et enfin, ici, on va avoir le contrat de succession le plus intéressant pour tous les investisseurs immobiliers, c’est ce qu’on appelle la succession graduelle, la succession et la retransmission d’un patrimoine d’une façon graduelle.

La succession graduelle

Pour ma part, je commence à acquérir des biens immobiliers et je sais que le jour où je décède, je n’aimerais pas que mes enfants par exemple bénéficient de mon patrimoine et vendent tout pour récupérer l’argent et faire des choses qui, pour moi, ne sont pas dans ma ligne de pensée, ma ligne de travail.

Tout ce que j’ai appris sur l’indépendance financière fait que je sais qu’il est préférable de garder mon patrimoine immobilier pour sécuriser toutes mes descendances, tout mon arbre généalogique. Donc pour ça, vous avez la retransmission du patrimoine de façon graduelle.

Qu’est-ce que c’est, ça ?

Donc, vous allez chez le notaire et vous faites une retransmission de patrimoine graduelle, vous indiquez tous les actifs que vous ne souhaitez pas que vos enfants puissent vendre. Et en fait, tant que vous êtes en vie, eh bien vos héritiers, par voie notariale, ne peuvent pas vendre tous les actifs que vous avez notés.

Par exemple, vous avez une entreprise qui fonctionne très bien. Vous savez que vous pouvez la vendre, vous allez encaisser des millions. Eh bien plutôt que de laisser à vos enfants le droit de la vendre, vous allez faire retransmission graduelle et tout simplement ils vont bénéficier en effet des actifs, ils vont bénéficier des revenus qui sont générés par, par exemple, un patrimoine immobilier, un parc de voitures par X ou Y choses, des entreprises, peu importe, des actions, mais ils ne pourront pas les vendre.

Admettons que vous avez par exemple plein d’actions d’entreprise qui vous reversent des dividendes tous les trimestres ou tous les ans, eh bien du coup vos héritiers ne pourront pas les vendre. Ils vont simplement devoir encaisser tout simplement les revenus.

Donc ce qui est relativement intéressant quand vous retransmettez votre patrimoine encore à des enfants qui sont très jeunes, qui vont peut-être être mal conseillés et qui risqueraient de vendre tous vos actifs que vous avez mis peut-être toute une vie à créer, donc retransmission graduelle.

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S’il y a des personnes de ma famille qui regardent cette vidéo, vous n’allez pas y échapper, retransmission graduelle.

L’assurance vie

Alors maintenant, parlons de quelque chose qui est très commun. Je sais que beaucoup de personnes se posent la question. L’assurance vie, est-ce que c’est intéressant ? Est-ce que ce n’est pas intéressant ?

Alors, l’assurance vie ne présente que deux avantages. Le premier avantage c’est que vous pouvez léguer totalement l’intégralité de vos finances, c’est-à-dire de votre patrimoine financier, vous pouvez le léguer à n’importe qui, quelqu’un qui n’a aucun lien de parenté avec vous.

Vous le mettez sur votre assurance vie comme étant la personne qui va bénéficier, le bénéficiaire lors de votre décès. Il n’y a même pas d’histoire de contrat ou de ce qu’on appelle de cotation dans le domaine patrimonial. C’est vraiment la personne de votre choix qui profite à 100 % de vos finances, de tout ce que vous avez accumulé en termes financier.

Maintenant, à noter que vous allez avoir un allègement fiscal en effet sur la retransmission du patrimoine, mais elle va être tout de même taxée à je ne sais plus quelle hauteur, mais ce n’est quand même vraiment vraiment pas super intéressant. Vous allez voir que juste après je vais vous présenter d’autres techniques pour ne pas être imposé.

Et là, l’assurance vie, bien évidemment, c’est en fonction du contrat que vous allez signer, ça change tous les ans. Si vous avez l’information, vous pouvez la mettre dans les commentaires, mais ça change tous les ans, c’est pour ça que je ne vais pas forcément vous donner cette info.

C’est en fonction des banques, c’est en fonction des années, c’est en fonction du contrat, c’est en fonction de combien est-ce que vous avez sur l’assurance vie, c’est en fonction des frais bancaires. Vraiment, ça dépend… c’est du tout au tout en fonction des banques. Mais retenez bien une chose, vous n’avez qu’un petit allègement fiscal comparé à d’autres solutions que je vais vous présenter dans quelques instants.

Alors maintenant, je vais vous donner deux techniques un petit peu borderline qui existent, qui sont tout à fait possibles, qui sont bien évidemment surveillées aux yeux de la loi, mais je vous conseille vraiment, pour toutes les personnes qui ont un million d’euros et plus à retransmettre, je vous conseille de regarder très attentivement ces deux solutions que je vais vous présenter.

La donation par association

Première solution : la donation par une association. Il existe des associations à but non lucratif, mais il existe des associations à but lucratif qui vous permettent d’encaisser des bénéfices.

Pourquoi je dis ça ? Admettons que vous avez un million d’euros sur votre compte en banque, vous souhaitez le retransmettre à quelqu’un. Donc là, on parle uniquement de patrimoine financier. Si vous souhaitez retransmettre du patrimoine immobilier, je vous conseille de créer une SCI et de le retransmettre comme ça. Mais vraiment, concentrez-vous… Si ces des finances, concentrez-vous sur la donation de patrimoine à une association à but lucratif.

Je m’explique. Vous avez un enfant, vous avez un million d’euros, vous souhaitez donner un million d’euros à votre enfant. Eh bien c’est très simple, votre enfant doit créer une association à but lucratif, vous allez faire une donation par voie notariale à cette association et vous allez bénéficier d’un abattement d’impôt de 66 %, ça va jusqu’à 75 % en fonction du montant que vous devez transmettre.

Donc autrement dit, jusqu’à 75 % de ce que vous deviez normalement payer à l’État, eh bien vous ne le payez pas, c’est un énorme abattement et votre enfant va pouvoir encaisser sur son compte en banque d’abord associatif et ensuite sur son compte en banque personnel.

Donc, attention. Je vous recommande tout de même de vous renseigner auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine si vous faites ça. Mais je vous le dis très honnêtement, la loi aujourd’hui permet ce genre de montage fiscal et c’est tout à fait légal et facile à mettre en place et ça a des frais vraiment très proche de zéro.

Acheter de l’immobilier

Si vous avez au-delà, je vous recommande vraiment d’acheter par exemple de l’immobilier, retransmettre lorsque vous êtes encore vivant votre bien immobilier et ensuite de laisser l’héritier revendre le bien immobilier par lui-même.

Si vous regardez lu cette article, c’est certainement que vous êtes intéressé par la gestion de patrimoine.

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4 réflexions sur “Comment transmettre son patrimoine : (Le Guide Ultime) ﹛+ 4 Solutions﹜”

  1. Merci pour cet article très complet! Je cherchais justement des infos sur ce sujet qui concerne ma famille, ça tombe à pic! On a toujours tellement peur de se faire arnaquer dans ce domaine parce qu’on ne comprend pas le jargon juridique… Très utile, donc, merci!

  2. super résumé. Ceci m’a toujours paru très obscur ! et ça devient tout de suite beaucoup plus clair.
    La succession graduelle est effectivement très intéressante quand les parents portent un projet de valeur (au sens large) et souhaitent transmettre quelque chose pour le monde à venir qui n’est pas uniquement financier.

    Quid de rendre ses enfants actionnaires de son entreprise à sa création? Est-ce une idée pertinente?

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